Informations juridiques importantes | Normes d’utilisation

L’accès au site internet de FCG, ainsi que l’utilisation des informations et documents y figurant sont soumis aux normes d’utilisation suivantes. En accédant au site internet de FCG, vous assurez avoir compris toutes les dispositions, les reconnaître et les accepter expressément. Nous vous prions ainsi de lire attentivement les points qui suivent de même que les informations juridiques. Si vous deviez ne pas être d’accord avec les normes d’utilisation, n’utilisez pas ce site internet.

1. Généralités et exclusion de garantie

FCG fourni au moyen ce site internet des informations générales visant à vous informer sur la société, ses prestations, le marché financier, les produits et les législations en vigueur, sans pour autant être liée par ces informations qui sont fournies sans aucune garantie. Ces informations ne constituent pas une offre au sens juridique du terme (exclusion de garantie).

Le site internet, son contenu et ses fonctions sont mis à disposition tels qu’ils apparaissent au moment de la visite. Leur utilisation se produit à vos risques. FCG ne garantit ni l’exactitude du site internet, ni son contenu, ni ses fonctions, ni son actualisation, ni le caractère correct et complet des donnés y figurant, ni les performances du site internet, sa valeur, son aptitude à servir un but précis ou le fait qu’il ne viole pas les droits de tiers. Le site a été créé avec tous les soins requis, FCG ne supporte néanmoins aucune garantie quant au caractère correct et honnête des opinions et conseils exprimés sur le site, susceptibles d’être modifiés sans avis préalable. FCG ne prend pas l’engagement d’actualiser les informations figurant sur le site internet ou de les tenir à jour. FCG ne peut en outre pas garantir que le site soit exempt de virus, ni d’autres composantes ou instructions dommageables. FCG ne donne aucune garantie et assurance de quelle que sorte que se soit concernant le site internet, en particulier en cas de défaut de fonctionnement de logiciels ou du matériel. Toute garantie expresse ou implicite est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Par mesure de simplification, lorsque la forme masculine ou féminine a été retenue dans une formulation, elle désigne toutefois implicitement les personnes des deux sexes.

les informations publiées sont destinées aux personnes physiques ou morales domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Elles ne sont pas destinées aux personnes physiques ou morales qui sont citoyennes d’un pays tiers ou qui ont leur domicile/siège social dans un pays où la diffusion/publication/mise à disposition/utilisation de ces informations enfreindrait la législation ou les réglementations en vigueur. Ceci est également valable dans le cas ou FCG devrait se soumettre à des obligations d’enregistrement, de licence ou d’annonce.

2. Droit d’auteur et de propriété

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur. Tous les droits sont réservés. Toute utilisation du contenu excédant la navigation courante ou l’impression à des fins personnelles nécessite le consentement préalable express et écrit de FCG. Toute reproduction, même partielle à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans avoir obtenu l’autorisation écrite de personnes autorisées de FCG. Lorsque vous ouvrez ou téléchargez des informations ou logiciels, FCG conserve tous les droits de propriété y afférents. Le nom et le logo de FCG sont protégés. FCG n’est pas propriétaire et responsable des noms ou liens reliés à d’autres sociétés ou institutions.

3. Liens, contenu concernant des tiers

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4. Exclusion de garantie

FCG exclut toute responsabilité en rapport avec l’utilisation ou la non utilisation du site internet dans la mesure autorisée par la loi. FCG ne peut aucunement être tenu responsable d’éventuels dommages, en particulier de dommages directs, indirects ou consécutifs à une atteinte, d’un gain manqué ou de dommages provoqués par un auxiliaire, que ce soit en raison de l’utilisation ou de la non utilisation du site internet, de son contenu, de ses fonctions, que ce soit en raison du contenu ou des fonctions de ce site, d’actions commises ou non commises en raison du contenu ou des fonctions du site internet.

5. Données personnelles | Cookies

FCG peut surveiller l’utilisation de son site internet, son contenu et ses fonctions sans avertissement ou annonce préalable. Sauf disposition contraire, FCG peut utiliser librement pour tout but (y compris à des fins de marketing), mettre à disposition de tiers et transmettre à l’étranger les données personnelles ainsi que les autres données et informations (telles qu’adresses e-mail) qui lui sont transmises ou qui sont récoltées par elle en lien avec le site internet. En cas de transmission d’informations à FCG (via un formulaire de contact par exemple), vous reconnaissez expressément que toutes ces données sont complètes, vraies, de même qu’elles ne présentent par un caractère confidentiel ou protégé. Vous garantissez en outre que vous ne mettez pas à disposition ou ne publiez pas sur le site internet d’information qui revêtirait un caractère pénal ou violerait les droits de tiers. De manière à perfectionner le site internet continuellement pour mieux en servir les utilisateurs, FCG peut employer des programmes ou des « cookies« qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour récolter des informations sur les activités de navigation et des visiteurs de notre site. Les cookies peuvent être désactivés en programmant le navigateur internet en conséquence. FCG n’enregistre aucune donnée personnelle telle que votre nom, votre adresse, etc. Dans certaines circonstances, il est aussi possible que la programmation permette de n’accepter que certains cookies.

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6. Modifications du site internet et des dispositions d’utilisation

FCG se réserve la possibilité de modifier en toute temps son site internet ou les présentes dispositions d’utilisation, et ce sans annonce ou indication particulière, ainsi que de supprimer ou d’enlever temporairement des parties ou fonctions du site internet. Toutes les modifications des dispositions d’utilisation seront valables dès leur publication sur le site internet. En poursuivant l’utilisation du site internet après une telle modification, vous reconnaissez et acceptez les modifications intervenues.

7. Choix du droit applicable, for

Le droit suisse est applicable aux présentes dispositions d’utilisation, à l’exclusion du droit international privé. Tous les litiges en lien avec le présent site internet relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’entreprise FCG.

FCG dispose toutefois également du droit d’actionner en justice des tiers devant tout autre tribunal compétent.